TRANSACTION CONDITIONS

1. Application
Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet BEXLEY, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société éditrice du site, BEXLEY S.A, inscrite au RCS de Lyon et ayant son siège social au 10, rue des Archers, 69002 Lyon France, ci-après dénommée BEXLEY.
 
 
2. Informations Légales
Dénomination : BEXLEY S.A
Capital social : 471 801 Euros
Adresse siège social : 10, rue des Archers, 69002 Lyon France
Adresse électronique : contact@bexley.fr
Téléphone : + 33 (0)4 78 38 59 54
Immatriculation : RCS de Lyon, numéro 344 434 253 00078
Numéro d’identification TVA : FR 86 344 434 253
Hébergeur : Ecritel, 3 rue de Pondichéry - 75015 Paris
 
 
3. Commande
Pour passer commande, le client peut se rendre directement sur le site Internet BEXLEY ou téléphoner au + 33 (0)4 78 38 59 54 (n° non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30. BEXLEY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.
 
 
4. Prix
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. BEXLEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
 
5. Durée de validité et disponibilité
Les produits et offres proposés par BEXLEY sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. Toutefois, de façon très exceptionnelle, il se peut que des ruptures surviennent après passation de la commande, BEXLEY s’engage alors à en informer le client par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera alors demandé la suite qu’il souhaite donner à sa commande : remplacement par un autre produit, annulation et remboursement de la commande, génération d’un avoir ou encore attente de réapprovisionnement.
 
 
6. Conditions de règlement
Le paiement d’une commande BEXLEY avec livraison en France Métropolitaine ou corse peut s’effectuer par : Carte bancaire, Virement, ou Chèque.
Le paiement d’une commande BEXLEY avec livraison hors France Métropolitaine ou corse peut s’effectuer par : Carte bancaire ou Virement.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
 
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue quatre jours après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le client à se rapprocher de son établissement bancaire, BEXLEY ne peut en être tenu responsable.
 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. La validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception et encaissement du chèque sous réserve de validation du chèque via le système de contrôle Resist. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de BEXLEY et être envoyés à l’adresse suivante : BEXLEY, Service Ventes en Lignes, 10 rue des Archers, 69002 Lyon.

En cas d'utilisation de chèques fidélité, d'avoirs ou de toute autre remise promotionnelle pour le paiement de votre commande, merci de noter que les remises doivent être utilisées en une seule fois et qu'aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être fait. Les chèques fidélité sont valables pour tout achat d'un montant minimum de 100 € (hors frais de port). Toutes les remises Bexley sont cumulables et sans limitation de durée.

Les produits restent la propriété de BEXLEY jusqu'au complet paiement de leur prix.
 
 
7. Livraison
- Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : les colis sont acheminés par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison). Le délai maximum est de 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.
- Pour l'Europe et les DOM : votre colis sera expédié soit via La Poste (Colissimo International avec preuve de livraison) soit via UPS. Le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés).
 
Hors Europe et pour les TOM : tous les colis sont confiés à UPS,  le délai moyen est de 6 à 18 jours (jours ouvrés) selon les destinations. 

Pour toutes les marchandises vendues Hors Taxes, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au client de payer les éventuelles taxes locales à réception.  

Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.
 
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.
 
 
8. Retour
D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
BEXLEY autorise toutefois le client à retourner les produits achetés sur Internet jusqu’à un mois après la date de réception.
 
Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne via l’Espace Fidélité. Les retours envoyés à notre siège social ne pourront être traités. Les demandes sont traitées sous 48 à 72h (jours ouvrés).  Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué au client. Ce numéro sera à apposer clairement sur le colis retour. Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d’erreur commise par BEXLEY et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de BEXLEY.
Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement.
 
Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi si le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si vous avez acheté 2 paires à 209 € (Prix par lot : 1 Paire 129 € - 2 paires 209 €) et que vous souhaitez vous en faire rembourser une, le montant du remboursement s'élèvera à 80 € (209 € -129 €), la vente par lot étant cassée.
 
L'avoir, lui, vous est envoyé par email. Vous le retrouverez directement dans votre panier et pourrez l'utiliser pour votre prochaine commande en ligne. Son montant est calculé sur le prix de vente unitaire. Ainsi, si vous avez acheté 2 paires à 209 €, que vous souhaitez en retourner une et obtenir un avoir, ce dernier sera non pas de 80 € mais de 104,50 €. L'avoir est utilisable uniquement sur Internet.
 
Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des produits.
 
Seuls les articles non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout produit qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par BEXLEY. Le(s) produits en question seront alors retournés au client sans que le client ne puisse exiger une compensation ou un remboursement.
 
BEXLEY s’engage à vous échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par BEXLEY et faire l’objet d’une demande classique de retour (cf. ci-dessus), avec comme motif « Défaut ». Des photos du défaut seront également à joindre à la demande en ligne.
 
 
9. Garantie
Tous les produits BEXLEY sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, au-delà d’une année après la date d’achat, BEXLEY ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque défaut ou vice. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par notre service SAV Produit et le client devra nous fournir une preuve d’achat pour justifier que le produit a moins d’une année. Les produits jugés « défectueux » pourront alors faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement conformément aux conditions du paragraphe 8. 
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet de Bexley n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Bexley.
 
 
10. Sécurisation des transactions
Pour assurer la sécurité des paiements, BEXLEY utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées ett transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de BEXLEY.
 
 
11. Cookies
Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet BEXLEY un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet l’identification du visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le site BEXLEY. Cela permet notamment au client qui revient sur le site BEXLEY d’être automatiquement connecté à son espace fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande.
Le paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.
 
 
12. Données Personnelles (Agrément c.n.i.l. n° 724786)
En vous inscrivant sur notre site et nous communiquant votre adresse email, vous accepetez de recevoir nos newsletters. Vous serez d'être ainsi informé(e) de nos nouveautés et offres. Cette adresse email sera également utilisée pour vous envoyer les remises fidélité auxqulles vos achats vous donneraient droit. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site BEXLEY dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à BEXLEY qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@bexley.fr.
 
BEXLEY s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
BEXLEY s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.
 
 
13. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le Site internet BEXLEY sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.
 
 
14. Responsabilité 
La Société BEXLEY ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet BEXLEY quelle qu’en soit la cause. 
La responsabilité de Bexley ne saurait être engagée pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société Bexley. 
 
 
15. Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent.